Garantie

A l’exclusion de toute autre garantie, les produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie contre tout vice caché, défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de livraison.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

La garantie du vendeur se limite au remplacement pur et simple des produits sous garantie jugés défectueux, sans qu’aucun autre type d’indemnisation ou de réparation ne puisse être réclamé à ce titre au Vendeur, notamment de manière non limitative, des dommages et intérêts.

Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait des produits.

Il ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes et des dommages indirects ou imprévisibles, ce qui inclut notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit ou de technologie de substitution, en relation ou provenant d’un produit ou de son fonctionnement.

En tout état de cause, le montant de la responsabilité pécuniaire du Vendeur découlant de l’utilisation ou du niveau de performance du produit est limitée à hauteur du remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Acheteur au Vendeur.